La Convention Territoriale Globale, un partenariat au service d’un projet social territorial

Un dispositif expérimental qui a fait ses preuves

Durant trois ans, de 2009 à 2011, la branche Famille de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales a expérimenté un dispositif de contractualisation avec les collectivités territoriales, les conventions territoriales globales de services aux familles. Cet outil a été construit à l’initiative de caisses d’Allocations familiales qui, confrontées en matière de services aux familles à des approches « en silo » de l’action jugées inefficaces, ont fait le constat d’une relative méconnaissance des actions des partenaires. Ainsi, la convention territoriale globale (CTG) avait pour objectif de bâtir un projet à partir d’un diagnostic partagé sur le territoire et de coordonner l’action des différents acteurs pour le mener à bien.

Seize Caf se sont inscrites dans le protocole d’expérimentation et l’évaluation adjacente. Les Caf expérimentatrices ont recueilli un ensemble de données, factuelles et d’opinion, sur les modalités de mise en œuvre des conventions, puis sur les effets sur les partenaires. Finalement, la conclusion de l’évaluation est claire : les partenaires sont satisfaits de la manière dont s’est déroulée la démarche d’élaboration de leur CTG et des résultats auxquels elle a permis d’aboutir

Les objectifs et atouts de la CTG

Les conventions territoriales globales, signées entre les Caisse d’Allocations Familiales et leurs partenaires territoriaux, sont des conventions de partenariat qui visent à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.

La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé réalisé avec l’ensemble des parties prenantes et acteurs du territoire. Elle contribue à faciliter la définition des priorités et le déploiement des moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions.

La signature d’une CTG revêt de multiples avantages :

  • Disposer d’une vision globale et décloisonnée du territoire
  • Adapter l’action sociale aux besoins du territoire et gagner en efficacité
  • Clarifier les interventions et le rôle des différents acteurs
  • Faciliter la prise de décision
  • Mettre en lumière et valoriser les actions

Ainsi, l’objectif de la démarche est d’optimiser l’offre existante et/ou de développer des actions nouvelles en identifiant les besoins prioritaires du territoire. Les enjeux de la CTG sont plus étendus que les compétences prises dans le cadre des Contrats Enfance Jeunesse qui liaient les collectivités et les CAF. En effet, la CTG dépasse le cadre de l’offre de services enfance/jeunesse et vise à définir un projet stratégique global de territoire ainsi que les modalités de mises en œuvre. Elle traite non seulement des domaines de la petite enfance, de l’enfance, la jeunesse mais également de la parentalité, du handicap, de l’insertion professionnelle, de la vie sociale et du logement.

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